Vos conditions de ventes

Partie A:

Article 1 - Champs D'application et modification des conditions générales de vente 

Toute commande d'un produit sur le site aubaine-antilles.com suppose l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes. Le "clic" sur la case d’acceptation des conditions générales de vente a valeur de signature électronique et équivaut dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite. 

Les présentes conditions générales de vente son conclue entre, d'une part, La société Aubaine-Antilles à qui appartient le site aubaine-antilles.com, et d'autre part, toutes les personnes physiques exclusivement non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité physique de contracter, qui souhaitent commander un ou plusieurs produits du catalogue Aubaine Antilles.

La langue du présent Contrat est la langue Française.
Les présents conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.aubaine-antilles.com .
La société Aubaine-Antilles se réserves le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en accepte les clauses sans réserve. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par la loi Française selon les règles de la vente à distance.

Article 2 - Disponibilité Des Produits

Les produits sont conformes à la législation Française en vigueur. Aubaine-Antilles dispose d'une totale liberté dans le choix des produits proposés à la vente. Les informations sur les produits vendus par Aubaine Antilles ont été transmise par ses fournisseurs (les photographies, textes, informations et caractéristiques reproduits présents sur le site ne sont pas contractuels).
Aubaine-Antilles se réserves le droit de modifier son catalogue. Ses offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et ce dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les deux mois au maximum, par courrier électronique.
Aubaine-Antilles ne pourra être tenu responsable des ruptures de stock chez ses fournisseurs. L'indisponibilité d'un article ne saurait donner droit à des dommages et intérêts pour le client.

Article 3 - Les prix

Les prix des marchandises sont ceux en vigueur le jour de la validation de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés toute taxes comprises, sans les frais de livraisons.
En conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Aubaine-Antilles se réserve le droit de modifier les tarifs de son catalogue Aubaine-Antilles, à tout moment et sans préavis.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande (bon de commande) est le prix définitif ; Il comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque article et les frais de transport.

Article 4 - Validation de la commande

À partir du moment où le client valide sa commande sur le site en cliquant sur le bouton "passer commande" , il accepte les conditions générales de ventes du site aubaine-antilles.com, qui confirmera au client l'accusé de réception de sa commande par e-mail à l'adresse communiquée par le client.

Article 5 - Les modalités de paiement

Les règlements des commandes s'effectuent soit par virement bancaire, soit par PayPal règlement 100% sécurisé, soit par chèque bancaire, soit par Bluepaid.
Le(s) produit(s) sera(ont), expédié(s) dès validation du règlement par l'organisme bancaire.

Article 6 - Défaut de paiement

De convention expresse, le défaut de paiement entraîne : 

a) La déchéance du terme pour toutes les sommes restantes dues et leur exigibilité immédiate. 

b) le paiement d'intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal prorata temporise, tous les frais annexes issus du défaut de paiement et, de plein droit, une indemnité fixée à 15% des sommes dues à titre de clause pénale. 

c) l'autorisation de surseoir à de nouvelles livraisons. 

Article 7 - Réserve de propriété

Les biens vendus demeurent la propriété d'Aubaine-Antilles jusqu'au paiement intégral des sommes dues. 

Article 8 - Transport et délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif ; La société s'efforce toujours de les réduire dans la mesure de ses possibilités.

Le transport s'effectue toujours sous la responsabilité du destinataire. 
Par conséquent, nous vous conseillons toujours d’opter pour un envoi recommandé avec remise contre signature. Pour votre sécurité et confort d’utilisation, toute commande d’un montant supérieur ou égale à 50 euros devra faire l’objet d’un transport en recommandé avec assurance adaptée.

 Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison en présence du livreur afin d’inscrire sur le bordereau de livraison toute anomalie dans le respect des Conditions Générales de La Poste. Si le livreur n’a pas le temps d’attendre, vous devez formuler clairement des réserves sur le bordereau de livraison ou demander à celui-ci d'aviser le colis. 

Toute anomalie sur la commande (produit manquant ou abîmé) doit être signalée dans un délai maximum de 3 jours au transporteur et à nos services après la réception de votre commande. Auquel cas, nous entamerons une démarche de réclamation auprès des services de La Poste et nous prendrons immédiatement contact avec vous pour trouver une solution rapide et vous indiquer la démarche à suivre.

Les éventuels retards de La Poste ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une quelconque compensation.
La responsabilité de notre société ne saurait en aucun cas être mise en cause pour vol, perte, destruction ou avarie survenus au cours de la livraison

Article 9 - Satisfait ou remboursé (droit de rétractation)

Conformément aux article L. 121 - 20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine.

Article 10 - La garantie

Afin de garantir la bonne marche des appareils, il est vivement recommandé aux clients d’Aubaine-Antilles de prendre connaissance du mode d'utilisation.
Le bénéfice des garanties ne peut être revendiqué par le client en cas de mauvais usage des produits et des conséquences ou usure normale liée à l'utilisation (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), et il est subordonné au respect strict des délais et des modalités de paiement. La facture tient lieu de bon de garantie.

La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.

Article 11 - Les litiges

En cas de litige, Aubaine-Antilles ainsi que ses clients privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

Partie B - DEBLOCAGE RESEAUX

NOS ENGAGEMENT (Déblocage réseaux)

Aubaine-Antilles s'engage à tout mettre en œuvre pour fournir une solution de déblocage au client. Une solution de déblocage est définie à l'article 1, Partie B. Nous ne prenons aucun engagement en ce qui concerne le déblocage de la sécurité du téléphone. Le déblocage de la sécurité du téléphone sera défini à l'article 2 partie B.

En cas d'indisponibilité du code de déblocage si une alternative existe, elle sera proposée au client. Si aucune alternative existe et que nous ne pouvons pas débloquer le téléphone du client il sera intégralement remboursé. Si le client refuse l'alternative il sera également remboursé.

Le code de déblocage est envoyé uniquement par e-mail au client. Nous ne nous engageons pas à le communiquer autrement que par e-mail. La manipulation pour débloquer le téléphone sera également disponible dans l'e-mail contenant le code de déblocage.

Nous ne rembourserons pas le client si une erreur a été faite de sa part. Voici des exemples d`erreurs : fournir un mauvais numéro de série (appelé code IMEI), avoir tenté de débloquer le téléphone auparavant, nous avoir communiqué un mauvais opérateur, nous avoir communiqué une mauvaise marque ou un mauvais modèle. Par exemple un Nokia qui affiche « code de restriction » ou « téléphone restreint » ne pourra pas être débloqué, par conséquent tout client demandant le code de déblocage d'un téléphone ou d'un autre appareil qui a été définitivement bloqué ne pourra en aucun cas être remboursé car nous avons payé le code fournis.

En aucun cas nous ne débloquerons un téléphone qui est déclaré volé.

Nous prenons l'engagement de fournir une facture au client pour chaque commande effectuée. La définition d'une « commande effectuée » se trouve à l'article 3 Partie B.

DELAIS

Pour toute commande de code de déblocage, le client prend connaissance des délais de livraison des codes : entre 5 minutes et 3 jours ouvrés pour les codes de déblocage après acceptation du paiement par notre prestataire. Le délai moyen constaté est de 6 heures pendant les jours ouvrés. Concernant le code de déblocage SFR, le délai est généralement de 5 jours ouvrés. Ces délais correspondent aux délais moyens et ne sont pas valables durant les mois de juillet, août et septembre. 
Nous nous réservons un délai de un mois à compter du 1er jour ouvré suivant la commande.

PRIX DE VENTE

Nous affichons nos prix T.T.C (toutes taxes comprises).

ASSISTANCE

Les guides d'utilisation des solutions de déblocage à distance étant clairement accessibles à partir des liens disponibles depuis le site, le prestataire n'est nullement tenu d'assurer une quelconque aide ou formation au-delà de la livraison, dans des délais normaux. Il lui appartiendra d'apprécier les cas qui pourraient lui être soumis, dans un souci purement commercial.

PAIEMENT

Le paiement des produits et services peut s'effectuer à la commande par carte bancaire en mode sécurisé, ou avec un compte Paypal également en mode sécurisé. Aucun paiement par chèque n'est possible. Aucun paiement en espèce n'est possible.

Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, le prestataire reste propriétaire des produits et services livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif. En cas de paiement par carte bancaire, la commande est enregistrée au moment où la banque émettrice renvoie au prestataire, l'acceptation de débit.

Ce délai, suivant les circuits bancaires mis en œuvre, peut être extrêmement variable, de l'instantané à quelques heures.

CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que : grèves, incendies, catastrophes naturelles, détérioration du serveur qui héberge notre site internet, problème avec le paiement en ligne ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

Article 1

Une solution de déblocage est définit comme toute solution permettant de déverrouiller la restriction réseau d'un téléphone dans le but de pouvoir insérer toutes les cartes SIM dans votre téléphone que ce soit en France ou à l'étranger. Dans le cas du déblocage par code nous ne sommes pas obligés de fournir la manipulation pour insérer le code. Nous ne sommes pas responsables des manipulations également. Voici une liste de différentes méthodes pour le déverrouillage du réseau et leur effet sur la garantie du téléphone.

Méthode	Garantie
Déblocage par code	Garantie conservée
Déblocage par carte SIM	Garantie conservée
Déblocage par logiciel	Garantie conservée sauf pour le iPhone
Déblocage par ouverture du téléphone	Perte de la garantie

Article 2

Le déblocage de la sécurité du téléphone se définit comme toute solution permettant d'enlever ou de modifier le code de sécurité d'un téléphone. Le code de sécurité est le code qui empêche ou restreint l'utilisation du téléphone peut importe le réseau utilisé. Si vous avez entré un code de sécurité sur un Nokia ou une autre marque connue nous sommes en mesure de vous aider dans 50% des cas. Le fait d'enlever ou de modifier le code de sécurité ne débloque pas le téléphone au niveau réseau.

Article 3

Une commande effectuée se définit comme toute opération finalisée. C'est-à-dire que le client à payer pour recevoir son bien ou son service et que ce même bien ou même service a été expédié. La facture est généralement émise par e-mail au moment de l'expédition du service. S'il s'agit d'un bien la facture sera insérée dans le colis au moment de l'envoi.

Article 4

Le "Code Opérateur" également appelé "Code Réseau", "Code NCK" ou "Clé réseau" est le code permettant à un téléphone mobile bloqué chez un opérateur de l'utiliser avec n'importe quelle carte SIM quelle soit française ou étrangère.
Attention: Le code operateur ou code réseau n'a rien a voir avec le code PUK (code de verrouillage de la carte SIM en cas de trois mauvais code PIN saisis) ni avec le code SECURITE (code de verrouillage du téléphone, le protégeant d'une utilisation par une autre personne que le propriétaire. Ce code peut être d'origine ou personnalisable par le propriétaire du mobile).

LES ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le client s'engage à ne jamais avoir effectué de tentative de déblocage avec des codes incorrects. Si tel est le cas, le téléphone du client ne pourra pas être débloqué et la commande ne sera pas remboursée.

Le délai de livraison du code de déblocage est donné à titre indicatif, il ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de remboursement. Le client prend connaissance que nous nous réservons un délai de un mois à compter du 1er jour ouvré suivant la commande.

Une fois la commande validée par le client, il nous est impossible d'annuler cette commande, par conséquent le client devra donc attendre la fin du processus. Le client ne sera remboursé qu'en cas de non disponibilité du code.

Le client prend connaissance et accepte que le remboursement ne soit envisageable seulement en cas de non disponibilité du code de déblocage.

Le client prend connaissance et accepte qu'en cas d'erreur sur le choix de l'opérateur, il nous est impossible d'annuler ou de rembourser la commande, par conséquent il vous est demandé de bien vérifier les données de votre commande avant de valider.

LES DELAIS

Les délais que vous recevez par mails sont à titre indicatifs car ils varient chaque jour en fonction des opérateurs. Nous nous accordons un délai d'un mois à compter du 1er jour ouvré suivant la commande pour vous livrer votre commande.